Nos Statuts

 

 

ARTICLE 1er

 

Entre les adhérents aux présents statuts, il est fondé une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, dénommée :

ASSOCIATION
POUR LA PROMOTION DE LA QUALITE
EN TRAVAIL SOCIAL
« PROMOQUALTS »

 

ARTICLE 2

 

Cette association a pour but :

 

• d'établir une forte cohérence entre les acteurs de l'action sociale.


• de constituer des modalités d'appré-ciation des processus, des méthodes et des résultats.


• de participer à diverses instances européennes, nationales, régionales, départementales ou locales pour :


• la validation et la diffusion des méthodes d'évaluation, des références et recomman-dations organisationnelles de l'action sociale.


• l'actualisation des schémas régionaux et départementaux.


• le fonctionnement d'une éventuelle Agence Nationale d'Habilitation des établisse-ments médico-sociaux et sociaux.


• le développement des actions de formation ou d'information à l'intention des personnels des établissements et, éventuellement, des personnels d'encadrement des administrations à la démarche évaluative et à la démarche QUALITE en travail social.


• la proposition d’une théorie de travail social débouchant sur un référentiel de démarche en qualité autour de la compétence sociale des personnes accueillies ou prises en charge.


• la promotion de rencontres pour partager, légitimer la démarche en QUALITE.


• l’évaluation des dispositifs expérimentaux.


• la proposition des lieux d'expérimentation, de stages ou de découverte.


• le développement, l’optimisation et la promotion du logiciel « PROMOQUALTS ».

 

ARTICLE 3

Siège Social

 

Le siège social est fixé au :

5 rue Hector Berlioz

13640 LA ROQUE D'ANTHERON

Il pourra être transféré à tout moment par simple délibération du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 4

 

L 'Association se compose de :

 

• Membres fondateurs


• Membres actifs


• Membres bienfaiteurs


• Membres associés.

 

 

ARTICLE 5

Admission

 

Pour faire partie de l'association en qualité de membre actif, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

ARTICLE 6

Les membres

 

Les membres fondateurs sont membres de droit de l'Association.

 

Les membres actifs sont des personnes physiques, des établissements, des services, des associations, des fédérations ou autres personnes morales qui acquittent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

 

Les membres bienfaiteurs nommés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration sont les personnes physiques ou morales ayant rendu des services notoires à l'Association.

 

Les membres associés sont des personnes physiques ou morales agréées par le Conseil d' Administration pour leur expertise.

 

ARTICLE 7

 

La qualité de membre se perd par :

 

a) la démission ;

 

b) le décès ;

 

c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour :

 

• non-paiement de la cotisation


• pour motif grave. Dans ce cas, l'intéressé sera invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.

 

ARTICLE 8

 

Les ressources de l'Association comprennent :

 

1. le montant des cotisations ;


2. les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes ;


3. les dons ;


4. les apports de toute nature permettant de réaliser les buts de l'Association notamment les atténuations de charges ou les participations financières à des études, travaux, etc.

 

ARTICLE 9

 

Les moyens d'action de l'Association sont :

 

• La réalisation de supports « Vidéo » ou « CD rom » pour faciliter l'accès et la compréhension de la démarche en QUALITE.


• L'organisation de séminaires, colloques, journées d'information et, plus généralement, de toute manifestation ayant trait à la qualité et à l'évaluation.


• L'organisation de sessions de formation.


• La réalisation d'études, de travaux, d'audits relatifs à la qualité et à l'évaluation.


• La publication d'un bulletin de liaison.

 

ARTICLE 10

Conseil d'Administration

 

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 4 à 12 membres.

 

1.  un président ;


2.  un vice-président ;


3. un secrétaire ;


4.  un trésorier ;


5.  huit membres

élus pour 6 années par l'Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d'Administration sont renouvelables par moitié tous les 3 ans et sont rééligibles.

Lors du premier renouvellement, le Conseil d'Administration procède par tirage au sort à la désignation de la moitié sortante.

En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit au remplace-ment de ses membres par cooptation. Dans cette éventualité, le mandat des membres ainsi nommés prend fin à l'échéance normale du mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 11

Réunion du conseil d'administration

 

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas participé à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d'Administration peut inviter, selon les besoins et les opportunités, des experts qu'il choisit à participer à ses réunions.

 

ARTICLE 12

Assemblée Générale Ordinaire

 

L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année et comprend tous les membres de l'Association à quelque titre que ce soit. Toutefois seuls les membres fondateurs et les membres actifs participent aux opérations de vote statutaire.

Quinze jours au moins avant la date fixée, le secrétaire envoie les convocations indiquant l'ordre du jour fixé par le Président après avis du Conseil d'Administration.

Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Lors de l'Assemblée Générale, seules les questions inscrites à l'ordre du jour sont traitées.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le quorum de la moitié des membres ayant voix délibérative est atteint.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans un délai de 21 jours, et peut valablement délibérer sans condition de quorum.

En cas d’impossibilité, les membres de l’Association ayant voix délibérative peuvent donner pouvoir à un membre du Conseil d’Administration.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix.

 

ARTICLE 13

Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres ayant voix délibérative, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues à l'article 12.

 

ARTICLE 14

Règlement intérieur

 

Le Conseil d'Administration peut établir un règlement intérieur de fonctionnement de l'Association qu'il fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non traités par les statuts, notamment les modalités de création, d'organisation et de fonction-nement des antennes régionales ou interrégionales.

 

ARTICLE 15

Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris, le 6 mai 2004

Le Président en exercice